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Coût d’un remboursement anticipé de crédit immobilier

En France, un crédit immobilier dure en moyenne 8 ans. Cette durée est largement inférieure à celle du remboursement proposée par les organismes de crédit. Pour cause, les emprunteurs préfèrent réaliser un remboursement anticipé de leur crédit immobilier.  Certains se limitent à un remboursement partiel du capital emprunté. Mais quelles sont les modalités de remboursement anticipé d’un crédit immobilier et combien cela pourrait-il coûter ?

Cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Ici par exemple l’emprunteur dispose de liquidités. Il souhaite alors rembourser son crédit immobilier, ce qui est tout à fait possible. Les liquidités peuvent provenir de la vente du bien immobilier en vue de l’achat d’une nouvelle maison. Nombreux sont ceux qui préfèrent d’abord rembourser leur crédit immobilier en cours avant d’acheter un nouveau bien. Dans ce cas, si besoin, ils doivent souscrire à un nouveau crédit et demander un prêt relais. Il est tout aussi possible de choisir la clause de transfert du prêt si celle-ci a été mise en place durant la souscription. A noter que les organismes de crédit ne peuvent pas faire obstacle à un remboursement anticipé d’un crédit immobilier. Néanmoins, ils sont susceptibles de perdre une partie de leur argent puisque les intérêts ne seront pas payés. Le remboursement anticipé s’avère  alors être pénalisant pour les banques.

Les formalités administratives à respecter

La législation française ne fixe pas un délai de préavis pour un remboursement anticipé de crédit immobilier. Cependant, certains organismes de crédit exigent un préavis d’un mois par lettre recommandé avec un accusé de réception pour ce type de remboursement. Si l’emprunteur rembourse une partie de son crédit, les modalités de son prêt seront modifiées. La banque devra alors réaliser une mise à jour du contrat de prêt et délivre un avenant. Celui-ci mentionne toutes les informations importantes, notamment le nouveau tableau d’amortissement et les nouvelles mensualités. Le nouveau TAEG est également donné dans l’avenant. L’emprunteur devra également trouvé dans l’avenant les nouveaux intérêts. Il doit accepter l’avenant dans un délai de 10 jours.

Éventuelles pénalités à payer

Les organismes de crédit demandent souvent des frais supplémentaires compte tenu du manque à gagner avec les intérêts perdus. Ces indemnités de remboursement anticipés sont appelés IRA ou PRA (pénalités de remboursement anticipé). Mais bonne nouvelle pour les emprunteurs, ces intérêts sont réglementés par la loi. L’emprunteur est tenu de payer 3 % du capital restant dû durant le moment de remboursement. Il se pourrait également que l’organisme de crédit demande 6 mois d’intérêts. En général, il va facturer le plus petit de ces deux montants. Quand il s’agit d’un prêt à taux variable ou mixte, les IRA sont parfois majorées par des intérêts compensateurs. A noter que ces frais ne sont imputables à l’emprunteur que s’ils sont mentionnés dans l’offre de prêt. Aussi, il est conseillé de bien lire le contrat de prêt avant de demander ce remboursement anticipé. Si nécessaire, l’emprunteur devrait consulter un avocat spécialisé dans le domaine pour éviter les arnaques. Aujourd’hui, nombreux sont les cabinets proposant un accompagnement personnalisé  aux emprunteurs.

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